Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

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Article 44
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Texte intégral
44.Tout règlement doit être précédé d’un avis de motion donné en séance du conseil et être lu à une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 44.
44.Tout règlement doit être précédé d’un avis de motion donné en séance du conseil et être lu à une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 44.
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